J.O. 171 du 26 juillet 2006
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Arrêté du 17 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620551A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006 :
Le retrait de M. Grimaud (Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Grimaud, Jacques Vaissiere, Philippe Ginesty, Alexandre Grimaud et Marie Vaissiere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Grimaud, Jacques Vaissiere, Philippe Ginesty, Alexandre Grimaud et Marie Vaissiere, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Vaissiere, Philippe Ginesty, Alexandre Grimaud et Marie Vaissiere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».